Justice Internationale : Ukraine, Israël, Hamas en Débat
Analyse des perspectives sur la justice internationale à travers les conflits en Ukraine, au Moyen-Orient et leurs implications sur le droit international.
Luisa Ballin·
Analyse des perspectives sur la justice internationale à travers les conflits en Ukraine, au Moyen-Orient et leurs implications sur le droit international.
EDITION FRANCAISE – Analyse: Trois personnalités ont débattu de ce thème au Club suisse de la presse sis à Genève. Pour Agnès Callamard, Secrétaire générale d’Amnesty International, une ancienne Rapporteuse spéciale du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, « nous sommes dans une période où les règles de droit international sont violées à grande échelle, non seulement par les parties en conflit, à Gaza, en Israël ou par la Russie en Ukraine ou au Soudan. La justification de ces violations m’interpelle ».
Son constat est accablant. « Lorsque l’on remet en cause ce qui a été créé en 1948, on enlève toute signification à l’État de droit mis en place après l’Holocauste et la Deuxième Guerre mondiale ». Les conventions sur le génocide, les Conventions de Genève, la déclaration universelle des droits de l’Homme, depuis l’invasion russe en Ukraine, jusqu’au violations commises par Israël à Gaza, y compris les actes de Gaza le 7 octobre 2023, commis par le Hamas et autres groupes, on assiste à une tentative de remise en cause de cet État de droit. « Le fait que les architectes de cet État de droit, en particulier les États-Unis, participent aussi à cette destruction, en apportant un soutien sans critique à Israël nous inquiète énormément. Les règles du « plus jamais ça » de 1948 étaient que ceux qui commettent des crimes doivent rendre des comptes. Je remercie le procureur Kahn de jouer son rôle historique qui est de remettre la justice au centre de ce qui est en train de se passer. Au-delà des violences et des justifications au nom de la lutte contre le terrorisme ou de la sécurité nationale, il ne peut y avoir de futur pour les Israéliens comme pour les Palestiniens et l’ensemble du monde si nous ne mettons pas la justice et la responsabilité individuelle au centre de ce qui se passe », estime Agnès Callamard.
Paola Gaeta, juriste, professeure à l’IHEID-Graduate Institute à Genève, explique que « le procureur Kahn a demandé aux juges d’émettre un mandat d’arrêt. Leur tâche est de confirmer ces mandats d’arrêt sur la base des éléments de preuve que le procureur a transmis à la Chambre de première instance. Le niveau de la preuve requise doit être raisonnable, ce qui peut demander du temps. Les juges peuvent refuser ou confirmer la demande du procureur. Si tel est le cas, le greffier peut faire circuler le mandat d’arrêt à travers Interpol. En ce qui concerne le Premier Ministre israélien Benjamin Netanyahou, une question d’immunité concernant l’arrestation peut entrer en jeu. Un panel d’experts a soutenu la requête du procureur pour évaluer les preuves dont il avait à disposition ».
« Il y a cinquante ans, on ne pouvait pas parler du fait que la CPI puisse demander un mandat d’arrêt pour un dirigeant en exercice d’un pays occidental. S’agissant de la Cour internationale de justice, elle est l’organe judiciaire de l’ONU qui règle les différends entre États », ajoute Paola Gaeta.
« Pour ce qui est de l’Afrique du Sud, lorsque ses dirigeants ont invité Monsieur Poutine il y a un an, la société civile d’Afrique du Sud, dont Amnesty International avait porté le cas devant une cour de ce pays, a dit que si le Président russe se rendait dans ce pays, il devait être arrêté. Il n’y est pas allé. En plus de la stigmatisation, les personnes dont un arrêt a été demandé ne pourront plus voyager à travers le monde », précise Agnès Callamard.
Et la Secrétaire Générale d’Amnesty International de souligner : « Monsieur Netanyahou est le premier dirigeant occidental mis devant ses responsabilités. La signification est symbolique, historique, politique. Elle envoie un message aux victimes et à travers le monde. C’est extrêmement important, comme l’était la décision de demander un mandat d’arrêt contre Monsieur Poutine pour crimes contre l’humanité. Cela veut dire que personne n’est au-dessus de la loi ».
Pierre Hazan, journaliste, chercheur et médiateur dans des conflits armés, rappelle que « la justice en temps de guerre est relativement nouvelle et révolutionnaire. Le Conseil de sécurité de l’ONU a instauré cette idée que la justice internationale intervient dans le temps même de la guerre. Elle bouleverse la logique des relations internationales. Il y a le temps de la guerre, le temps de la paix et parfois un peu de justice au bout. Pour des raisons cyniques, l’alors Ministre français des Affaires étrangères Roland Dumas avait eu cette idée parce que lui-même était craintif d’être un jour accusé d’être complice des crimes commis par les Bosno-serbes en Bosnie-Herzégovine, parce que la France à l’époque du Président Mitterrand avait une position très en retrait ».
La justice internationale fait son travail qui peut parfois être partial, avec une politisation ou une instrumentalisation. Qu’attendre de cette justice internationale demandée par l’ONU ? « En termes de dissuasion, de prévention ou de sanction, je vois mal les gendarmes néerlandais se rendre à Moscou, à Tel Aviv ou à Jérusalem pour arrêter Sinwar, Netanyahou ou Poutine. Si la justice internationale est important en termes de stigmatisation, son efficacité me parait manquante. Il faut donc mesurer nos attentes », déclare Pierre Hazan.
Dans le cas du conflit entre Israéliens et Palestiniens, deux segments importants des société civiles israélienne et palestinienne veulent un avenir et essayent de travailler ensemble dans un petit espace où vivent 15 millions de personnes avec environ 50 pourcent d’Israéliens et 50 pourcent de Palestiniens. « Ni le procureur Khan ni la CPI ne vont faire la paix. Il faudra un processus politique. Des organisations israéliennes et palestiniennes travaillent ensemble, des réunions ont eu lieu à Genève et auront sans doute lieu ailleurs. C’est porteur d’espoir, mais il n’y a pas assez de soutien pour ceux qui souhaitent sortir de ce cercle infernal », conclut le chercheur suisse.
Lien du débat qui a eu lieu au Club suisse de la presse:
https://pressclub.ch/ukraine-israel-hamas-que-fait-la-justice-internationale/
Luisa Ballin est une journaliste italo-suisse accréditée à l’ONU, correspondante du magazine Global Geneva/Italo-Swiss journalist Luisa Ballin is a contributing editor of Global Geneva magazine.
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